La résiliation d’un bail emphytéotique, contrat à long terme souvent utilisé pour l’exploitation agricole ou immobilière, peut s’avérer complexe et nécessite une compréhension claire des procédures...
Le bail emphytéotique, cet accord de longue durée généralement compris entre 18 et 99 ans, offre une alternative intéressante pour les propriétaires et les locataires. Sa...